C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.03 Versions de la disposition

2018-07-19

2.03. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’orthèses visuelles aux collèges d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit, François-Xavier-Garneau et au Cégep régional de Lanaudière à L’Assomption.

D. 1139-83, a. 2.03; D. 438-2008, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 848-2018, a. 5.

2014-01-05

2.03. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées en techniques d’orthèses visuelles aux collèges d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit et François-Xavier-Garneau.

D. 1139-83, a. 2.03; D. 438-2008, a. 1; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

2.03. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec, le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées en techniques d’orthèses visuelles aux collèges d’enseignement général et professionnel Édouard Montpetit et François-Xavier-Garneau.

D. 1139-83, a. 2.03; D. 438-2008, a. 1.